Impôt sur les sociétés
Une société bulgare est en principe soumise à un impôt sur ses bénéfices selon les règles bulgares. Le taux général actuellement communiqué par les autorités est de 10 %. Cependant, la localisation réelle de l’activité, le lieu de direction et la résidence du dirigeant doivent être examinés afin d’éviter de présenter la société bulgare comme une solution fiscale automatique.
Dividendes
Les bénéfices distribuables peuvent être versés sous forme de dividendes après accomplissement des obligations comptables et fiscales. La Bulgarie prévoit notamment un prélèvement de 5 % dans certaines situations, mais le traitement final dépend également de la résidence fiscale du bénéficiaire et des conventions applicables. Cette page devra donc comporter une mise en garde claire et inviter à une analyse personnalisée.
TVA
Le taux ordinaire bulgare est actuellement de 20 %, mais l’application de la TVA ne dépend pas uniquement de ce taux. La nature du produit ou du service, le pays du client et son statut professionnel ou particulier peuvent modifier le traitement. VSB Partners accompagnera la demande d’identification, tandis que le comptable déterminera les déclarations nécessaires.